Conditions générales de vente

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur commerçant de 3Sigma engagent le client dès l'acceptation de la commande. La facturation est établie après la validation de l'achat, et ce dès la réception de la livraison du produit physique ou électronique.

Livraison et réception

3Sigma s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer tout produit commandé dans les délais les plus courts, et ce dès que l'ordre d'achat a été validé par le client. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

Cas Fortuits et Force Majeure

3Sigma est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.

Prix de vente et délais de paiement

Les prix affichés par 3Sigma sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. 3Sigma peut modifier ses tarifs à tout moment. Le règlement de la facture s'effectue à la commande.

Réserve de priorité

Le transfert de propriété des marchandises téléchargées, ou livrées et à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur sans que cela ait une incidence sur le transfert de risques.

Clause statisfait ou remboursé

Pour les logiciels distribués électroniquement 3Sigma s'engage à appliquer une clause satisfait ou remboursé pendant 7 jours à dater de la date d'acquisition du ou des produits commandés, et ce contre un courrier sur l'honneur signé par l'acquéreur qui garantit de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.

Garanties

Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie de l'éditeur. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de 3Sigma est limitée à l'article 7, à l'exclusion de réparation de tout autre préjudice, quelle qu'en soit la source, subi par le client.

Litige

L'élection de domicile est faite en général par 3Sigma en son siège social. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion aux conditions générales de vente de 3Sigma nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

Informatique et liberté

3Sigma ne transmet pas vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

TVA

Tout produit livré physiquement ou électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur (pour le téléchargement) ou récepteur (pour les produits physiques). Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.